CGV mise à jour janvier 2025
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
-
La société La Malle Postale
SARL au capital de 50 000 €, dont le siège est à Malpas - Rue du 11 novembre - 43370 Cussac sur Loire,
791 807 357 RCS LE PUY EN VELAY, N° de TVA Intracommunautaire FR 75510769623
Tél. 04 71 04 21 79 - Tél. 06 67 79 38 16
contact@lamallepostale.com
Nos bureaux sont situés au 11 avenue Charles Dupuy 43000 Le Puy-en-Velay et nous vous y accueillons :
-
De mi-avril à mi-octobre : tous les jours de 8h à 12h puis de 14h à 19h00, sauf le dimanche (et jours fériés) de 16h à 19h00
-
De mi-octobre à mi-avril : du lundi au vendredi (sauf jour férié) de 9h à 12h et de 14h à 18h
et
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Le client de la société La Malle Postale.
La demande de devis et/ou de réservation de la part du client engendre l'acceptation
de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document,
sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Réservation
Les services proposés par La Malle Postale fonctionnent uniquement sur réservation.
La demande de devis ne constitue pas une réservation.
Les services proposés par La Malle Postale peuvent être réservés à notre bureau, par courriel,
par téléphone ou par le système de réservation en ligne de notre site internet
www.lamallepostale.com (ci-après le « site » ou le « site internet »).
La réservation doit être demandée par le client et devra être impérativement confirmée par nos équipes par téléphone ou par courriel.
En cas de réservation via notre site internet, un courriel de confirmation sera systématiquement envoyé par nos équipes. En l’absence de réception du mail de confirmation au moins 24 heures avant votre départ, votre demande de réservation n’est pas confirmée, et nous vous invitons dans ce cas à prendre directement contact avec nos équipes par téléphone.
La réservation ne sera définitivement validée qu’après paiement de la prestation. Le paiement de la prestation doit intervenir au plus tard 8 jours calendaires avant le début de la prestation, sauf accord préalable avec nos équipes (paiement immédiat pour une exécution de la prestation dans un délai inférieur). Toute prestation non réglée dans ces délais sera considérée comme non validée par le client.
Les services fournis par la Malle Postale sont proposés dans la limite des véhicules de transport et des chauffeurs disponibles au jour du paiement de la réservation.
Pour toutes questions n’hésitez pas à nous contacter ou à consulter la FAQ de notre site.
2. Assurances – réglementation applicable
Pour ses activités, La Malle Postale a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle
auprès de la compagnie AXA France IARD François ISSARTEL -
51 Boulevard Saint Louis 43000 Le Puy en Velay - 04.71.05.53.10. Police N° 5036002804.
L’assurance de La Malle Postale ne couvre les bagages/vélos que lors du transport.
Le client devra impérativement prendre toutes les assurances nécessaires à la couverture des risques de vol et de dégradations avant la prise en charge dans le lieu d’hébergement et après la dépose sur les lieux d’hébergement suivants.
Il devra également prendre contact avec ces lieux pour s’assurer des conditions d’entreposage.
La société La Malle Postale exerce une activité de transport de marchandises et de voyageurs réglementée.
Elle est inscrite sur le registre des transporteurs de voyageurs et marchandises tenu
par le préfet du département de la Haute-Loire et géré par la DREAL,
et est titulaire des licences nécessaires à son activité.
Vous pourrez retrouver toutes les informations utiles concernant cette réglementation sur le site :
ecologique-solidaire.gouv.fr.
Pour la réalisation des services proposés, La Malle Postale se réserve le droit de sous-traiter la prestation auprès de professionnels qu’elle aura sélectionnés.
En cas de sous-traitance, vous en serez informés et nous vous communiquerons le nom du sous-traitant concerné dans nos meilleurs délais.
La Malle Postale restera votre interlocuteur.
3. Description des services - retard - conditions d’annulation
Les services proposés par La Malle Postale sont ceux listés ci-dessous à l’exclusion de tous autres services.
Le client demeure seul responsable de sa réservation d’hébergement.
3.1. Transport de personnes : prestation sur-mesure
Le service transport de personnes de La Malle Postale consiste en la mise à votre disposition de véhicules,
type "minibus" ou autre avec chauffeur afin de vous permettre :
- de revenir à votre point de départ à la fin de votre parcours,
- d’être transporté à votre prochaine étape en cas de fatigue ou de blessure ou autre,
- de rejoindre une gare ou tout autre destination grâce à notre service de transport sur mesure.
La réservation auprès de nos équipes vous permet de réserver la date,
l’heure et le lieu de votre prise en charge par le chauffeur, ainsi que l’heure et le lieu de dépose.
Les horaires seront confirmés lors de la confirmation de votre réservation par nos équipes.
Lors de la réservation, le nombre de personnes concernées par le transport doit impérativement être indiqué, y compris les enfants.
Toute réservation à partir de CINQ (5) personnes est considérée comme une réservation de Groupe.
Enfants de moins de 16 ans :
Pour toute réservation de transport avec enfant de moins de 16 ans et 8 jours au moins avant la date de réalisation : l’âge et le poids de l’enfant devront impérativement être indiqués afin de permettre à La Malle Postale de prévoir tout équipement de sécurité adapté (siège auto).
En l’absence de ces informations, La Malle Postale REFUSERA LE TRANSPORT de l’enfant et de l’adulte l’accompagnant.
Cela entraînera l’annulation de la réservation et l’indemnité due par le client à La Malle Postale sera à hauteur de 100 % du prix du service commandé.
Conditions d’annulation - Retards :
Pour ce service, et sans préjudice du délai de rétractation lorsqu’il est applicable, toute réservation peut faire l’objet d’une annulation par courriel ou par téléphone, sans justification par le client dans les conditions suivantes (hors groupes) :
- Au moins 96 h (4 jours calendaires) avant la réalisation de la prestation : sans indemnité ;
- Entre 96h et 48h avant la réalisation la prestation : indemnité due par le client à La Malle Postale à hauteur de 50 % du prix du service commandé ;
- A moins de 48h de la réalisation de la prestation ou en cas de non présentation : indemnité due par le client à La Malle Postale à hauteur de 100 % du prix du service commandé.
Aucune indemnité ne sera due de part ni d’autre en cas de Force Majeure.
Pour un Groupe (5 personnes ou +) :
- Au moins 7 jours calendaires avant la réalisation de la prestation : sans indemnité ;
- Entre 7 jours et 4 jours calendaires avant la réalisation la prestation : indemnité due par le client à La Malle Postale à hauteur de 50 % du prix du service commandé ;
- A moins de 4 jours calendaires de la réalisation de la prestation ou en cas de non présentation : indemnité due par le client à La Malle Postale à hauteur de 100 % du prix du service commandé.
Aucune indemnité ne sera due de part ni d’autre en cas de Force Majeure.
Pour toute annulation à l’initiative du client et en cas de remboursement, des frais à hauteur de CINQ EUROS (5€) seront retenus.
La Malle Postale ayant des impératifs d’horaires, tout retard du client devra être signalé à La Malle Postale.
Tout retard supérieur à une demi-heure sera facturé au client de plein droit 20€TTC/heure.
3.2. Transport de personnes : navettes régulières
Pour les chemins de Saint-Jacques de Compostelle, de Stevenson et de St Guilhem,
La Malle Postale vous propose également un service de navettes régulières.
Elles permettent aux randonneurs de se déplacer d'une étape à une autre sur un chemin de randonnée, pour :
- revenir à son point de départ,
- rejoindre son véhicule.
Plusieurs départs par jour, départs à horaires fixes et réguliers sur réservation.
Lors de la réservation, le nombre de personnes concernées par le transport doit impérativement être indiqué, y compris les enfants.
Toute réservation à partir de CINQ (5) personnes est considérée comme une réservation de Groupe.
Enfants de moins de 16 ans :
Pour toute réservation de transport avec enfant de moins de 16 ans et 8 jours au moins avant la date de réalisation : l’âge et le poids de l’enfant devront impérativement être indiqués afin de permettre à La Malle Postale de prévoir tout équipement de sécurité adapté (siège auto).
En l’absence de ces informations, La Malle Postale REFUSERA LE TRANSPORT de l’enfant et de l’adulte l’accompagnant.
Cela entraînera l’annulation de la réservation et l’indemnité due par le client à La Malle Postale sera à hauteur de 100 % du prix du service commandé.
Conditions d’annulation - Retards :
Pour ce service, et sans préjudice du délai de rétractation lorsqu’il est applicable, toute réservation peut faire l’objet d’une annulation par courriel ou par téléphone, sans justification par le client dans les conditions suivantes (hors groupes) :
- Au moins 96h (4 jours calendaires) avant la réalisation de la prestation : sans indemnité ;
- Entre 96h et 48h avant la réalisation la prestation : indemnité due par le client à La Malle Postale à hauteur de 50 % du prix du service commandé ;
- A moins de 48h de la réalisation de la prestation ou en cas de non présentation : indemnité due par le client à La Malle Postale à hauteur de 100 % du prix du service commandé.
Aucune indemnité ne sera due de part ni d’autre en cas de Force Majeure.
Pour un Groupe (5 personnes ou +) :
- Au moins 7 jours calendaires avant la réalisation de la prestation : sans indemnité ;
- Entre 7 jours et 4 jours calendaires avant la réalisation la prestation : indemnité due par le client à La Malle Postale à hauteur de 50 % du prix du service commandé ;
- A moins de 4 jours calendaires de la réalisation de la prestation ou en cas de non présentation : indemnité due par le client à La Malle Postale à hauteur de 100 % du prix du service commandé.
Aucune indemnité ne sera due de part ni d’autre en cas de Force Majeure.
La Malle Postale ayant des impératifs d’horaires, tout retard du client devra être signalé à La Malle Postale.
La Malle Postale ne garantit pas la faisabilité du transport pour tout retard du client supérieur à CINQ (5) minutes. Au-delà, la réservation sera considérée comme une non présentation du client et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Pour toute annulation à l’initiative du client et en cas de remboursement, des frais à hauteur de CINQ EUROS (5€) seront retenus.
3.3. Transport de personnes : bagages – vélos – chien
Afin de vous offrir le meilleur service, il est impératif lors de la réservation de préciser le nombre de bagages et/ou de vélos qui seront également à transporter.
Les bagages et vélos devront impérativement respecter les conditions visées à l’article 3.4. ci-après.
En présence de bagages et/ou de vélos, ils demeurent dans ce cas sous la garde et la responsabilité des personnes transportées.
Le service transport de personnes de La Malle Postale permet également le transport de votre chien sous réserve du respect des conditions ci-dessous et à l’exception des chiens de catégorie 1 qui ne seront en aucun cas transportés.
Afin de vous offrir le meilleur service, il est impératif lors de la réservation de préciser la présence du chien également à transporter. Le service sera facturé :
- 5€ TTC par chien transporté si le chien, de petite taille (jusqu’à 30kg maximum), peut voyager aux pieds du client (ou sur ses genoux)
- au tarif en vigueur pour le transport d’une personne, si le chien est de grande taille (plus de 30kg) et ne peut voyager aux pieds du client.
Pour tout transport de chien, l’animal demeure sous la seule garde et la seule responsabilité de la personne transportée qu’il accompagne.
Conditions de transport des chiens : pour accéder au transport, le chien devra impérativement :
Chiens de plus de 6kg : Ils doivent être tenus en laisse et porter une muselière tout au long du trajet
Chien de petite taille (moins de 6kg) : à défaut de muselière, ils peuvent être transportés dans un contenant fermé, aéré, et aux dimensions maximales de 45x30x25cm. Ce contenant ne sera pas fourni par La Malle Postale.
Le client doit disposer des documents nécessaires à l’identification de son chien (carnet de vaccination, identification électronique).
Les chiens guides ou d’assistance sont transportés gratuitement et ne nécessitent pas de muselière si ce n’est pas habituel pour eux.
En cas de non-respect de ces conditions, La Malle Postale REFUSERA LE TRANSPORT du chien et du client. Cela entraînera l’annulation de la réservation et l’indemnité due par le client à La Malle Postale sera à hauteur de 100 % du prix du service commandé.
Attention, certains de nos sous-traitants refusent le transport des chiens. Aussi, sur certains trajets, il est possible que nous ne puissions pas vous proposer ce service.
3.4. Transport de bagages et de vélos
Le service transport de bagages de La Malle Postale consiste à prendre votre bagage au lieu convenu ensemble et à le transporter dans la journée jusqu'à votre lieu de couchage ou en tout autre lieu convenu ensemble et ce, au tarif indiqué lors de votre demande de réservation. Le service peut ainsi être reproduit tous les jours d’étape en étape jusqu'à la fin de votre parcours, dans la limite des zones desservies par La Malle Postale.
Il est considéré qu’une étape de randonnée n’excède pas 30km. Au-delà, les tarifs de transport seront adaptés en conséquence.
La réservation auprès de nos équipes ou sur le site internet de La Malle Postale vous permet de réserver la date et le lieu de la prise en charge de vos bagages par nos services, ainsi que le lieu de dépose. Lors de la réservation il est impératif de préciser le nombre de bagages à transporter.
Le client s’engage à informer les responsables du lieu d’enlèvement ou de dépose de son bagage que celui-ci sera enlevé ou retiré par La Malle Postale.
Le bagage doit répondre aux critères ci-dessous :
Le bagage peut être soit un sac de voyage, soit un sac de sport ou encore un sac à dos.
Le bagage doit avoir un poids maximum de 13kg, être en bon état, fermé et en un seul volume c’est-à-dire sans « objets » supplémentaires ni vêtements, chaussures, bâtons, sacs de couchage, etc., accrochés au sac d’origine.
Tout sac ou équipement supplémentaire est considéré comme un bagage supplémentaire et sera facturé comme tel.
En cas de surpoids, La Malle Postale demandera au client de faire le nécessaire pour respecter la limite de 13kg.
Cela passera éventuellement par le transport d’un bagage supplémentaire au tarif en vigueur
qui vous a été communiqué pour votre premier bagage.
En tout état de cause, les bagages (un ou plusieurs) d’un poids supérieur à 20kg par bagage ne seront pas transportés.
Le bagage à transporter doit être clairement identifié au moyen d'un papier libre ou au moyen de nos étiquettes dûment complétées disponibles dans certains hébergements ou téléchargeables ici (https://www.lamallepostale.com/documents/etiquettes-bagages.pdf) et portant clairement les mentions ci-dessous :
- Mention : LA MALLE POSTALE,
- nom et prénom de la réservation,
- Votre n° de téléphone portable,
- le nombre de sacs à transporter (si vous êtes en groupe notamment).
Tout bagage non identifié clairement ne sera pas transporté.
Le bagage à transporter doit être mis à disposition de nos services à 8h00 dans la bagagerie de votre hébergement ou tout autre endroit prévu par l’hébergement. Il vous sera remis au lieu d’hébergement indiqué par vous avant 18 heures. En cas d’absence il sera déposé dans la bagagerie de celui-ci ou dans tout autre endroit réservé à cet usage par le lieu d’hébergement.
Le service transport de bagages de La Malle Postale permet également le transport de vélo(s) sur certains itinéraires. La disponibilité de ce service spécifique et les tarifs associés sont indiqués sur la fiche itinéraire de chaque chemin sur notre site internet.
La réservation du transport de vélo(s) doit être mentionnée expressément auprès de nos équipes ou sur le site internet.
Conditions d’annulation :
Pour ce service, et sans préjudice du délai de rétractation lorsqu’il est applicable, toute réservation peut faire l’objet d’une annulation par courriel ou par téléphone, sans justification par le client dans les conditions suivantes :
- Jusqu’à la veille (19h) du transport : sans indemnité
- La veille du transport (après 19h) ou le jour-même : indemnité due par le Client à La Malle Postale à hauteur de 100% du prix du service commandé.
Aucune indemnité ne sera due de part ni d’autre en cas de Force Majeure.
Pour toute annulation à l’initiative du client et en cas de remboursement, des frais à hauteur de CINQ EUROS (5€) seront retenus.
Dégradation du bagage ou matériel – réclamations :
La Malle Postale est responsable du bagage durant le transport. Le client demeure responsable de son bagage, notamment en cas de vol ou dégradation sur le lieu d'hébergement, le lieu d’enlèvement ou de dépose, et notamment dans la bagagerie de ce lieu (enlèvement ou dépose). Le client s’engage à souscrire toute assurance à cet effet.
En cas de détérioration du bagage pendant le transport, le client doit en informer immédiatement La Malle Postale, dans un délai de 24h et au plus tard le lendemain de la fin de la prestation, et réaliser une demande de dédommagement aux coordonnées figurant à l’article 10 ou dans tous les documents commerciaux, par tout moyen écrit.
Le client devra ensuite transmettre dans les plus brefs délais et avant un délai d'un (1) mois à compter de la demande, le justificatif d’achat du bagage ou matériel dégradé, ainsi qu’une attestation de non réparabilité fournie par le vendeur ou tout autre professionnel, afin de permettre à La Malle Postale d’étudier l’éventuel remboursement.
Toute demande réalisée en dehors des délais ci-dessus, ou en l’absence de justificatif d’achat, ne sera pas prise en compte par La Malle Postale.
3.5. Le service de convoyages de véhicules
Le service de convoyage de véhicules est disponible sur les chemins de Saint-Jacques de Compostelle (uniquement sur la partie Le Puy-en-Velay – Aire sur l’Adour) et Stevenson.
Le service est disponible pour une distance minimum de 70km entre le point de prise en charge et le point de dépose du véhicule. Le service de convoyage de véhicule de La Malle Postale consiste à prendre en charge votre véhicule au point de départ de votre parcours et de le conduire à votre point d'arrivée.
La conclusion du contrat et la finalisation de la commande de prestation de convoyage sont soumises à la signature préalable du
« contrat de prestation de convoyage de véhicule » et de l’état des lieux du véhicule le jour de la remise des clés.
Le site de réservation en ligne de La Malle Postale vous permet de réserver la date et le lieu de la prise en charge
de votre véhicule ainsi que la date ultime et le lieu de dépose de votre véhicule.
Le véhicule à convoyer devra bénéficier d’une assurance en cours de validité souscrite pour « tous conducteurs ».
Le client demeure seul responsable du vol ou de tous autres dommages pouvant affecter le Véhicule
et les éventuels biens qu'il contient, notamment lors du stationnement du Véhicule sur les aires de stationnement privées ou publiques.
A la fin de la prestation, le client est informé de la dépose de son véhicule sur le lieu de stationnement convenu par l’envoi d’un sms ou d’un courriel accompagné des photos du véhicule. La Malle Postale n’est plus responsable du véhicule à compter de cet envoi.
Conditions d’annulation :
Pour ce service, et sans préjudice du délai de rétractation lorsqu’il est applicable, toute réservation peut faire l’objet d’une annulation par courriel ou par téléphone, sans justification par le client dans les conditions suivantes :
- Au moins 96h (4 jours calendaires) avant la réalisation de la prestation : sans indemnité ;
- Entre 96h et 48h avant la réalisation la prestation : indemnité due par le client à La Malle Postale à hauteur de 50 % du prix du service commandé ;
- A moins de 48h de la réalisation de la prestation ou en cas de non présentation : indemnité due par le client à La Malle Postale à hauteur de 100 % du prix du service commandé.
Aucune indemnité ne sera due de part ni d’autre en cas de Force Majeure.
Pour toute annulation à l’initiative du client et en cas de remboursement, des frais à hauteur de CINQ EUROS (5€) seront retenus.
2.4. Location de minibus sans chauffeur
Le service de location de minibus est disponible uniquement au départ du Puy-en-Velay. Le véhicule devra être restitué au même endroit.
La Malle Postale propose un service de location de véhicules (type minibus jusqu’à 9 personnes) pour vos déplacements de groupe. La conclusion du contrat et la finalisation de la location sont soumises à la signature préalable du « contrat de location de véhicule sans chauffeur » et de l’état des lieux du véhicule le jour de la remise des clés. Le client devra fournir l’ensemble des justificatifs nécessaires à la conclusion du contrat de location (permis de conduire etc).
Vous pouvez réserver votre location en prenant contact directement avec nos services.
Conditions d’annulation :
Pour ce service, et sans préjudice du délai de rétractation lorsqu’il est applicable, toute réservation peut faire l’objet d’une annulation par courriel ou par téléphone, sans justification par le client dans les conditions suivantes :
- Au moins 96h (4 jours calendaires) avant la réalisation de la prestation : sans indemnité ;
- Entre 96h et 48h avant la réalisation la prestation : indemnité due par le client à La Malle Postale à hauteur de 50 % du prix du service commandé ;
- A moins de 48h de la réalisation de la prestation ou en cas de non présentation : indemnité due par le client à La Malle Postale à hauteur de 100 % du prix du service commandé.
Aucune indemnité ne sera due de part ni d’autre en cas de Force Majeure.
Pour toute annulation à l’initiative du client et en cas de remboursement, des frais à hauteur de CINQ EUROS (5€) seront retenus.
3.7. Stationnement de votre véhicule
Pour les clients qui profitent de nos retours en navette exclusivement,
nous proposons des places de stationnement de votre véhicule pour les départs du Puy-en-Velay.
Notre parking est situé à quelques kilomètres de nos bureaux du Puy. Vous pouvez réserver votre place en prenant contact avec nos services. Vous pourrez déposer votre véhicule directement sur l’une de nos plateformes de stationnement privées situées :
- soit au lieu-dit Malpas, commune de Cussac-sur-Loire ;
- soit à Taulhac, sur les hauteurs de la commune du Puy ;
L’adresse précise vous sera communiquée lors de la réservation. Vous serez ensuite ramené au Puy-en-Velay grâce à une navette.
A la fin de votre randonnée, notre navette vous ramènera directement sur notre plateforme de stationnement.
Conditions d’annulation :
Pour ce service, et sans préjudice du délai de rétractation lorsqu’il est applicable, toute réservation peut faire l’objet d’une annulation par courriel ou par téléphone, sans justification par le client dans les conditions suivantes :
- Au moins 96h (4 jours calendaires) avant la réalisation de la prestation : sans indemnité ;
- Entre 96h et 48h avant la réalisation la prestation : indemnité due par le client à La Malle Postale à hauteur de 50 % du prix du service commandé ;
- A moins de 48h de la réalisation de la prestation ou en cas de non présentation : indemnité due par le client à La Malle Postale à hauteur de 100 % du prix du service commandé.
Aucune indemnité ne sera due de part ni d’autre en cas de Force Majeure.
Pour toute annulation à l’initiative du client et en cas de remboursement, des frais à hauteur de CINQ EUROS (5€) seront retenus.
4. Droit de rétractation – annulation
Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du paiement de la prestation pour exercer son droit de rétractation sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et que le client a, préalablement à l’exécution du service, expressément renoncé à son droit de rétractation. Si la totalité du service n’est pas exécutée, le client verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.
Dans le cas où le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société, avant l’expiration du délai susvisé, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par lettre recommandée par la poste ou par courrier électronique). Il est possible d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. La Société envoie sans délai, un accusé de réception sur support durable.
Dans le cadre d’un contrat de prestation, l’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties d’exécuter le contrat. La Société rembourse le Client de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.
Sans préjudice du délai de rétractation lorsqu’il est applicable, toute réservation peut faire l’objet d’une annulation par le client dans les conditions indiquées au 3. spécifiques pour chaque service.
Suivant les conditions d’annulation indiquées ci-dessus, les remboursements éventuels interviendront selon le même mode de paiement utilisé par le client, sauf accord du client pour tout autre mode. Le client fournira toutes les données nécessaires au service de La Malle Postale.
Toute réservation peut faire l’objet d’une annulation par La Malle Postale dans les mêmes conditions de délai, et le cas échéant, d’indemnités dues au client que celles indiquées au 3. spécifiques pour chaque service.
Aucune indemnité ne sera due de part ni d’autre en cas de Force Majeure.
Une modification de la prestation par La Malle Postale permettant de répondre à la demande du client ne pourra pas être considérée comme une annulation de la prestation.
5. Zone – Fonctionnement de la centrale de réservations en ligne
Les lieux desservis par La Malle Postale sont exclusivement les lieux d’hébergement suivants :
gîtes, campings, hôtels et chambres d’hôtes, à l’exclusion de tout autre lieu.
La réservation en ligne est possible pour les services suivants : transport de personnes (sur mesure) - transport de bagage – navette régulière – convoyage de véhicule - stationnement
Pour les autres services, nous vous remercions de nous contacter directement par courriel ou par téléphone.
Les parcours couverts par nos services sont les suivants :
Les chemins de Compostelle :
- Chemin de Saint Jacques de Compostelle (GR65), du Puy-en-Velay à Aire-sur-l’Adour.
- La Voie de Genève (GR65), des Sétoux au Puy-en-Velay
- La Voie de Lyon (GR765), de Lyon au Puy-en-Velay
- La Voie de Cluny (GR765), de Cluny, au Puy-en-Velay
- Chemin de Saint Jacques par Rocamadour (GR6 puis GR46)
- La Vallée du Célé (GR651), de Figeac à Cahors
- La Voie d’Arles, d’Arles à La Salvetat-sur-Agout
- Le Camino Francès (Espagne), de Saint-Jean-Pied-de-Port à Saint-Jacques-de-Compostelle
Quart Sud-Est :
- Chemin de Robert-Louis Stevenson (GR70), du Puy-en-Velay à Alès
- Chemin de Saint Guilhem, de Aumont-Aubrac à Saint-Guilhem-le-Désert
- Les Gorges et Vallée du Tarn, de Villefort à Albi
- Le Tour du Mézenc/Gerbier-de-Jonc
- La Voie Régordane (GR700)
- Le Tour des Monts d’Aubrac
- Chemin de Saint Régis (GR430)
- Tour des volcans du Velay (GR40)
- Tour du Mont Lozère (GR68)
- Sources et gorges de l'Allier (GR470)
- Tour du Causse Méjean
- Tour du Volcan du Cantal (GR400)
- Le Tour des Volcans et lacs d’Auvergne (GR30)
- Tour du Queyras (GR58)
- Robe de Bure et Cotte de Mailles (GRP)
- De la Chaise-Dieu au Puy
- Le Chemin d’Urbain V
- Grande Traversée de l’Ardèche à VTT
- Grande Traversée du Massif Central à VTT
- Des Monts du Cantal à la vallée du Lot (GR465)
- La Traversée du Massif Central par les Parcs (GR7)
- La Via Fluvia
- Les Sources et Gorges de la Loire (GR3), du Mont-Gerbier-de-Jonc, à Andrézieux-Bouthéon
- La Routo (GR69)
Quart Sud-Ouest :
- Le Sentier Cathare
- La Voie Verte “Passa Pais”
Bretagne :
- Le sentier des Douaniers (GR34)
- Le Tro Breizh
- La Vélodyssée, de Nantes à Roscoff
- La Vélomaritime (Eurovélo4), de Isigny-sur-Mer à Roscoff
- Le GRP entre Vannes et Lanvaux
Façade Est :
- L'échappée Jurassienne (GR59, GR59A, GR559), de Dole à Saint-Claude
- Le Tour du Mont Blanc
- Le Tour du Queyras
- La Voie Bleue, du Luxembourg à Lyon
- La Traversée du Massif des Vosges
- Le Tour des Ballons des Vosges
- Les Grandes Echappées Vosgiennes
- GRP de la Déodatie
- GRP du Tour de la Vologne
Normandie :
- Tour du Cotentin (GR223)
- Le GR21 de Dieppe au Havre
Les parcours couverts sont détaillés avec l’ensemble des étapes où nos services sont disponibles
sur la page internet du parcours concerné.
La Malle Postale se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des parcours,
ou des étapes dans les parcours (sauf réservation confirmée).
Pour toute intervention hors de ces parcours, nous vous remercions de prendre contact directement avec nos équipes.
Lorsque la réservation en ligne est possible et afin de permettre la réservation de la prestation
sur notre site et la conclusion du contrat, vous devez :
-
Etape 1 : cliquez sur l’encart “Demander un devis” et sélectionnez le chemin de randonnée parmi la liste proposée. Une fois le choix sélectionné, cliquez sur “Suivant”. Sélectionnez ensuite la prestation choisie et indiquez le nombre de personnes, de bagages, ou de voitures, les dates de transport et les lieux de réservation, puis validez en cliquant sur le bouton “suivant”.
-
Etape 2 : vous pouvez ensuite ajouter une étape ou une prestation en cliquant sur le bouton correspondant. Une fois l’ensemble des prestations ajoutées à votre demande, cliquez sur “Se connecter pour continuer” et passer à l’étape suivante.
-
Etape 3 : Renseignez alors votre adresse email et votre mot de passe si vous possédez déjà un compte, ou bien remplissez les champs indiqués pour la création de votre nouveau compte. Vous devez alors cocher les cases pour accepter les conditions de transport, ainsi que les conditions générales de vente et les conditions d’utilisation du site. A ce stade, vous avez la possibilité de modifier l’ensemble de ces données. Après vérification de ces données, vous pouvez terminer en cliquant sur “Valider ma demande”.
-
Etape 4 : Un récapitulatif des services sélectionnés avec le prix afférent vous est envoyé par courriel, dès lors que votre demande aura été prise en charge par l’un de nos agents.
-
Etape 5 : A la réception du devis par courriel, cliquez sur “voir ma demande” pour accéder à notre proposition sur votre espace personnel “La Malle Postale”. Le cas échéant, vous devrez vous reconnecter à votre compte en indiquant votre adresse email et mot de passe.
Vous pouvez ensuite cliquer sur “Accepter le devis”, deux fois d’affilée.
Vous pouvez ensuite procéder au paiement en ligne ou retarder votre paiement jusqu’à 8 jours
avant votre départ comme indiqué à l’article 5 ci-dessous.
Pour toute prestation réservée et réglée par le service de réservation en ligne, pour une prestation à réaliser dans un délai inférieur à 14 jours, le client devra renoncer expressément à son droit de rétractation en cochant la case « je souhaite que le service soit effectué immédiatement et renonce au droit de rétractation ».
L’enregistrement de la demande de réservation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par le système informatique de La Malle Postale constituent la preuve
des transactions passées sur le site entre La Malle Postale et ses clients.
Pour accéder à une copie de la transaction, merci d’adresser votre demande à contact@lamallepostale.com.
En cas de demande de réservation sans paiement, La Malle Postale confirme votre demande de réservation
par un courriel récapitulant votre demande de réservation.
En cas de paiement, La Malle Postale confirme l'acceptation de votre réservation par un courriel récapitulant votre réservation
ainsi que son paiement à l'adresse email que vous avez indiquée.
6. Tarifs
L’ensemble de nos tarifs sont disponibles dans chacune des fiches de prestations et sur devis pour votre prestation personnalisée.
Les prix sont exprimés en Euros.
Les prix indiqués incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur,
le carburant pour les prestations de transport uniquement et les assurances nécessaires.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la réservation est le prix définitif,
sauf nouvel élément le jour de la prestation : bagage(s) supplémentaire(s), surpoids de bagage(s).
Ce prix comprend le prix total pour la ou les prestations réservées avec le détail de chaque prestation.
La Malle Postale se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, à l’exclusion des tarifs des prestations déjà réservées.
7. Moyens et modalités de paiement
Les modes de paiement suivants sont acceptés : espèces (en agence uniquement), chèques, virements bancaires, cartes bancaires (Visa et Mastercard).
Les prestations sont payables au plus tard 8 jours calendaires avant le début de la prestation. Aucune prestation n’est réservée définitivement avant le paiement. En l’absence de paiement 10 jours calendaires avant le début de la prestation demandée, un courriel de rappel vous sera transmis. Le paiement de la prestation devra intervenir dans les 48 heures de ce courriel.
Toute demande de prestation non réglée dans ces délais sera considérée comme non confirmée par le client et annulée.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire ou virement, la réservation n'est considérée comme confirmée
qu'à compter de l'acceptation du paiement ou du virement et de la confirmation de la réservation par La Malle Postale.
Dans le cadre d'un paiement par chèque bancaire, la réservation n’est considérée comme confirmée
qu'à compter de l’encaissement du chèque de règlement par La Malle Postale et de la confirmation de la réservation par La Malle Postale.
Le client devra poster ou remettre son chèque de règlement à l'adresse :
La Malle Postale, 11 avenue Charles Dupuy 43000 Le Puy-en-Velay. Le chèque devra être émis à l'ordre de La Malle Postale.
La Malle Postale se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle réservation venant d'un client avec lequel un litige existe.
8. Force majeure
La Malle Postale, ou le client, ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. En complément et au sens du présent contrat, l’empêchement du Prestataire pour cause d’intempéries, grèves, travaux de voirie, densité de circulation et accidents routiers, et tous événements échappant raisonnablement au contrôle de La Malle Postale, seront également considérés de plein droit comme cas de Force Majeure.
En cas de force majeure, La Malle Postale informera le client dans les meilleurs délais et fera ses meilleurs efforts afin de satisfaire ses obligations mais elles pourront être retardées ou annulées sans indemnité.
9. Loi applicable – langue du contrat
Les présentes conditions générales d’intervention sont rédigées en langue française.
Elles sont soumises à la Loi Française.
Le fait pour La Malle Postale ou le client de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque
des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
10. Réclamations
Toutes réclamations ou questions peuvent être adressées par courrier à la société La Malle Postale 11 avenue Charles Dupuy 43000 Le Puy en Velay, par téléphone au 04 71 04 21 79 ou au 06 67 79 38 16, ou par mail à l’adresse contact@lamallepostale.com.
11. Litiges - médiation a la consommation
En cas de difficulté, la Société et le Client s’efforceront de trouver, avant toute action judiciaire, une solution amiable.
En cas de contestation avec la Société, conformément au code de la consommation la Société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. Le Client pourra recourir gratuitement au service de médiation de l’entité retenue à savoir : SAS CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. Le Client pourra déposer sa réclamation sur le site par voie électronique : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/, ou par courrier en écrivant à : CNPM - MEDIATION – CONSOMMATION 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND, téléphone : 04 77 49 45 89.
La médiation interrompt la prescription. En l’absence d’accord entre les Parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa réservation, à la réalisation des prestations de services, et à l’établissement de la facture correspondante. L’exigence de fourniture de vos données à un caractère purement contractuel et conditionne l’exécution de la prestation ou la réalisation de la réponse par la Société.
La Société prend en compte les principes de minimisation des données. Ainsi, elle collecte et traite uniquement vos données à caractère personnel strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données personnelles du Client sont collectées, notamment lors de la réservation, sur site, par téléphone ou lors d’un rendez-vous. Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
-
effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :
la réalisation des prestations; les factures; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ;
- l’envoi de notre newsletter contenant l’information sur nos actualités ;
- l’élaboration de statistiques commerciales et/ou afin de permettre l’évolution du contenu de nos prestations;
-
le suivi de la relation client et de la situation du client, la réalisation d'enquêtes de satisfaction,
la gestion des réclamations et des questions ultérieures éventuelles des clients ;
- la gestion des demandes relatives à vos droits concernant le traitement de vos données personnelles ;
- la gestion des impayés et du contentieux;
- la gestion des avis des personnes sur les services proposés.
Le destinataire des données est la Société et, dans certains cas, ses sous-traitants pour l’exécution d’un service (taxi, service de transport…). Seules les personnes dûment habilitées par la Société peuvent y accéder, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.
Les prestataires de la Société peuvent également être amenés à traiter des données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation des prestations qui leurs sont confiées par la Société (maintenance, administration, comptabilité, dossier subventions) encadrées par des engagements contractuels visant à préserver strictement la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
La durée de conservation des données est limitée à la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu’au respect de la réglementation. A cet égard, les données clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de cinq (5) ans, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Conformément à la réglementation, vous bénéficiez sur les informations qui vous concernent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition et d’un droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après votre décès, et que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du traitement :
Madame Nadine OLLIER,
Par courrier : société La Malle Postale, 11 Avenue Charles Dupuy 43000 LE PUY EN VELAY
Par téléphone : 04.71.04.21.79
Par courriel : contact@lamallepostale.com
La Société pourra vous demander de justifier de votre identité en accompagnant votre demande d’une copie de votre pièce d’identité en cours de validité.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par la Société qui vous en informera eu égard à la complexité et/ou du nombre de demandes.
En cas de demande de suppression de vos données à caractère personnel et/ou en cas d’exercice de votre droit de solliciter l’effacement de vos données à caractère personnel, la société pourra toutefois les conserver sous forme d’archivage intermédiaire pour la durée nécessaire au respect de ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.
Vous disposez de la faculté de retirer à tout moment votre consentement sur le traitement de vos données.
Le Client peut s’opposer, sans frais et sans justification, aux traitements des données qui le concernent. Cette opposition, comme le défaut de renseignement d’une information obligatoire (marquée d’un signe * dans le formulaire de collecte), entraînera le cas échéant une impossibilité de traiter les demandes du Client.
Toutes les précautions ont été prises pour stocker vos données à caractère personnel dans des environnements sécurisés et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données ne font pas l’objet de prise de décision automatisée et notamment de profilage.
Concernant vos données téléphoniques, nous vous informons de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
En cas de réclamation concernant le traitement de vos données, vous pouvez vous adresser à la CNIL ou à toute autre autorité de contrôle compétente.